Vos droits

Accès au dossier médical




Au C.H. de BUZANCAIS, le dossier médical est informatisé, que ce soit pour la prescription des médecins généralistes, la gestion et la délivrance des traitements par la pharmacie interne, mais également pour la traçabilité des transmissions soignantes (médecins, infirmières, aides-soignantes, kinésithérapeute, diététicienne, assistante sociale, psychologue…).

Cette organisation vise à accélérer les capacités de l’ensemble des acteurs à produire et à partager des données de santé de manière sécurisée, dans le but de mieux coordonner vos soins.




Votre dossier médical contient l’ensemble des informations concernant votre santé et utiles à votre prise en charge. A l’issue de votre hospitalisation, ce dossier est conservé par l’hôpital conformément à l’arrêté interministériel du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières.



Vous pouvez avoir accès aux informations concernant votre santé et contenues dans votre dossier (articles L.1111-7 et R.1111-9 du code de la santé publique).



Pour cela, vous devez adresser votre demande  au directeur de l’établissement (trois options possibles) :




    • Accès direct aux informations personnelles par consultation du dossier sur place,

 

    • Accès direct aux informations personnelles par envoi de copies de documents,

 

    • Accès indirect aux informations personnelles par envoi de copies de documents au médecin désigné par vos soins.





Les frais de copies et d’envoi seront à votre charge conformément à la réglementation en vigueur.

Consentement aux soins et directives anticipées

(Article L.1111-11 du code de la santé publique)



Toute personne majeure peut, si, elle le souhaite, rédiger un consentement de soin et des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle ne serait plus en état d’exprimer sa volonté. Ce consentement et ces directives indiquent les souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.



En savoir plus

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut suit tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.



Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement (signalez leur existence ou indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées).



Personne de confiance

(Article L.11111-6 du code de la santé publique)



Lors de votre admission, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance pour la durée de votre séjour, par le biais d’un formulaire pré-rempli qui vous est proposé par le personnel. Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant.



Bien sûr, vous conservez la possibilité de designer une personne à prévenir, qui peut être différente de la personne de confiance.




Prise en charge de la douleur



Aujourd’hui, les moyens de lutte contre la douleur sont efficaces et la douleur doit être soulagée par tout moyen. L’engagement de l’équipe soignante dans ce sens est clair.



Les résidents, ou leurs proches, doivent interpeller le personnel chaque fois qu’une douleur semble n’être pas correctement prise en charge afin que le médecin puisse intervenir.



Protection et usage des données personnelles



Lors de votre séjour, un certain nombre de renseignements sont traités par informatique. La loi du 6 janvier 1978 veille à ce que l’informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni aux libertés individuelles. Dans ce cadre réglementaire, l’hôpital de Buzançais a déclaré tous les traitements informatiques qu’il effectue auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (C.N.I.L.).

 



Documents

 


 Téléchargez


    • Charte de la personne hospitalisée




    • Charte de la personne âgée dépendante




    • Charte de la laïcité